J.O. 228 du 2 octobre 2003
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Décret du 29 septembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0300041D
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2003 :
M. Rebière (Jean-François), magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003.
M. Villain (Jean-Francis), magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003.